Lamballe Communauté

Lamballe Communauté 41 rue Saint Martin - CS 90242 - 22 402 Lamballe Cedex - tél. 02 96 50 13 50 contact@lamballe-communaute.fr

Le budget

Dotée d’une propre personnalité morale et financière, la Communauté de Communes élabore et gère son budget de façon indépendante des communes qui la composent.
La gestion des finances suit les mêmes modalités que les communes.
La Trésorerie de Lamballe est chargée d’en assurer l’application. 


La Communauté dispose de plusieurs budgets : 
Le budget principal qui regroupe la quasi-totalité des actions communautaire, et des budgets annexes spécialisés; ils suivent les règles de la comptabilité publique.
 
Chacun d’eux est composé : 
- d’une section d’investissement : ensemble des travaux, des équipement et des achats dont la durée de vie s’étale sur plusieurs années, 
-d’une section de fonctionnement : activité quotidienne de la collectivité. Dans chacune de ces sections, il y a une partie dépenses et une partie recettes.

En début d'année, la Commission des Finances prépare un budget prévisionnel qui prévoit l'ensemble des dépenses et de recettes de l'année, en fonctionnement et en investissement: c'est le Budget Primitif.
Lorsqu'il est adopté par le Conseil de Communauté, la Communauté de Communes dispose de son document de référence pour l'année: les dépenses et recettes de fonctionnement peuvent être réalisées simplement, les dépenses et recettes d'investissement doivent faire l'objet de délibérations spécifiques, sur des données plus précises.

En cours d'année, des modifications budgétaires sont parfois nécessaires: ce sont les Décisions Modificatives.
Elles changent la répartition des montants dans les chapitres (dépenses et recettes) tout en conservant l'équilibre général du budget (total dépenses = total recettes).
Elles sont préparées par la Commission des Finances, et ensuite, inscrites aux délibérations du  Conseil Communautaire.

Le Président est chargé de l'exécution du budget sur la base des décisions du Conseil de Communauté. Il conduit la comptabilité de la Communauté. Il ordonne au Trésor Public les actes de dépenses (mandats) et de recettes (titres).

Seul le Trésor Public (Ministère des finances) a accès aux comptes de la collectivité. Avant de réaliser un acte, il vérifie sa légalité selon les règles de la comptabilité publique. Le Trésor Public tient une comptabilité parallèle à celle de la Communauté.

Cette double comptabilité, sur la base des mêmes règles comptables, est garante de la bonne utilisation des fonds publics.

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Site mis à jour le 24/05/2013