Lamballe Communauté

Lamballe Communauté 5 rue Gustave Téry - BP 90 456 - 22 404 Lamballe Cedex - tél. 02 96 50 13 50 contact@lamballe-communaute.com

La communauté

Située en Côtes d'armor entre terre et mer, Lamballe Communauté est structurée autour de la ville de Lamballe accessible depuis la RN12 et desservie par la ligne TGV  qui va  de Paris à Brest via Rennes.
L’aspect naturel et authentique des paysages est une caractéristique dominante de notre territoire.

Territoire et Population

Lamballe communauté  est composé de 17 communes :

Andel, Bréhand, Coëtmieux, Hénansal, Lamballe, Landéhen, La Malhoure, Meslin, Morieux, Noyal, Penguily, Pommeret, Quintenic, Saint-Glen, Saint-Rieul, Saint-Trimoël, Trébry.

La surface totale est d’environ 28 200 ha pour 27 477 habitants (population légale 2011).

 

Historique

 

1962 : création d'un SIVU pour le développement industriel (4 communes)

1966 : création du SIVOM RL (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Lamballe), basé sur la redistribution du produit des 4 taxes provenant des entreprises des zones d’activités gérées par le SIVOM. Le SIVOM est financé par une participation des communes au nombre de 11 : Lamballe, Andel, Coëtmieux, Landéhen, La Malhoure, Meslin, Morieux, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul.

1992 : naissance du District de Lamballe qui instaure sa propre fiscalité et vote ses taux de taxe sur le foncier bâti, non bâti, les taxes d’habitation et professionnelle. En plus du taux additionnel de TP, le District instaure la TPZ, taxe professionnelle de zones applicable sur les zones districales.

1997 : deux nouvelles communes adhèrent au District : Hénansal et Penguily.

2001 : Suite à la loi "Chevènement", Lamballe Communauté, communauté de communes remplace le district, dont elle garde les compétences et les complète notamment avec la compétence ordures ménagères.

2003 : Quatre communes intègrent la communauté : Bréhand, Saint-Glen, Saint-Trimoël et Trébry.

2004 : Modification de régime fiscal avec l’adoption de la taxe professionnelle unique mixte. Désormais, seule Lamballe Communauté perçoit la taxe professionnelle sur l’ensemble des 17 communes. Le système est dit mixte car la Communauté de communes conserve le principe de taux additionnels sur les impôts.

2007 : extension des compétences à l’Eau/Assainissement et à l’action sociale vers les personnes âgées et handicapées

2009/2010 : Mutualisation des services avec la ville centre : Lamballe.

2010 : Le Tourisme devient une compétence de Lamballe Communauté

Agenda 21
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Site mis à jour le 15/05/2012