Aide accession à la propriété

Lamballe Communauté propose un dispositif pour aider les particuliers qui construisent ou achètent un résidence principale neuve sur le territoire communautaire : Aide à l'accession à la propriété.

CRITERES D’ELIGIBILITE A L’AIDE DE LAMBALLE COMMUNAUTÉ

AIDE AUX PARTICULIERS CONSTRUISANT OU ACHETANT UNE RESIDENCE PRINCIPALE NEUVE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE COMMUNAUTE
(selon les critères applicables pour l’année 2012)

Lamballe Communauté octroie une aide financière de 3 000 € pour les ménages de une à trois personnes et, de 4 000 € pour les ménages de quatre personnes et plus.

Quels peuvent être les bénéficiaires de l’aide?

- Primo-accédants bénéficiant d’un Prêt à 0 %

- Niveau de ressources plafonné : le revenu fiscal de référence ne devra pas excéder les plafonds de ressources éligibles au plafond PTZ+

Quels types d’opérations Lamballe Communauté aide ?

-       Construction ou achat d’un logement neuf à usage d’habitation situé sur le territoire de Lamballe Communauté

-       Pour l’achat d’un logement neuf, le plafond de prix de vente fixé en application de l’article R 331-76-5 4 du code de la construction et de l’habitation ne doit pas dépasser 2100 € par m² de surface utile

-       Pour l’achat d’un terrain à usage d’habitation, le prix du terrain aura un prix maximum qui ne pourra pas excéder 35 000 € (hors frais)

QUAND ET COMMENT OBTENIR L’AIDE ?

Les demandeurs devront remplir une demande d’aide à partir du formulaire à retirer auprès de Lamballe Communauté ou à télécharger ici

L’aide de Lamballe Communauté sera versée après la signature de l’acte d’acquisition du terrain ou du logement neuf