Abonnement/Facturation

La facturation

Un relevé de consommation est effectué une fois par an par un agent du service.

Deux factures sont éditées chaque année, l’une sur la base d’une estimation de votre consommation, l’autre sur la base de votre relevé de compteur.

En cas de fuite, vous pouvez bénéficier de l’application d’un tarif spécifique si votre dossier est éligible aux règles définies par délibération (renseignements aux Service Eau et Assainissement).

L’assainissement individuel (non-collectif) fait l’objet d’une facturation forfaitaire une fois par an.

Gestion de votre contrat

A votre arrivée

Il est nécessaire de signer un contrat qui déclenchera l’ouverture de votre compteur.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre contact suivant votre commune (voir ci-contre votre gestionnaire d'eau potable) pour toute demande de raccordement au réseau public d’eau potable et/ou d’assainissement.

Des frais d’ouverture de compteur vous seront facturés suivant le tarif voté par la Collectivité.

A votre départ

Vous devez signaler tout changement de domicile, soit par téléphone, soit à l’accueil du service, ou par lettre recommandée.

Afin d’éviter tout litige, nous viendrons gratuitement réaliser le relevé et la fermeture de votre compteur.

La clôture de votre contrat sera effective après règlement de votre facture de résiliation.

En cas d’évolution du nombre de personnes dans le logement

Si vous bénéficiez d’une facturation au forfait (utilisation d’une autre source d’eau que le réseau d’eau potable public), vous devez en informer le service par lettre recommandée. Le forfait sera alors adapté au nombre de personnes.

Tarif

Prix de l’eau potable  en 2012 sur l’ensemble du territoire de Lamballe communauté
(hors redevance assainissement collectif et SPANC)

Abonnement :

• 41,80 € HT pour l’abonnement annuel.
• 11,00 €HT/abonné à ajouter, correspondant à la redevance SDAEP*, (tarif voté par le comité syndical du SDAEP en date du 21 octobre 2011. Cette redevance qualité et interconnexion est ensuite reversée par Lamballe Communauté au SDAEP).

Prix de l’eau au m3 :

• 1,0639 € HT/m3.
• 0,32 € HT/m3 à ajouter, correspondant à la redevance pollution fixée par l’AELB (recette encaissée par Lamballe Communauté puis reversée à l’Agence de l’Eau).

Le prix de l’eau pour un abonné qui consomme 120 m3 d’eau par an sera en 2012 sur le territoire de Lamballe Communauté de 218 ,87€HT soit 230,91€ TTC.

Le coût au m3 sera donc de 1,92 € TTC/m3 soit 0,192 Centimes d’€uros TTC/litre.

Pour information, en 2010, 89% des abonnés du département des Côtes d’Armor payaient l’eau plus chère que sur le territoire de Lamballe Communauté.

*SDAEP : Syndicat Départemental d’Adduction Eau Potable.