Abonnement/Facturation
La gestion de l’eau est de la compétence de Lamballe Communauté, du prélèvement jusqu’à la restitution au milieu naturel.
La facturation
Un relevé de consommation est effectué une fois par an par un agent du service.
Deux factures sont éditées chaque année, l’une sur la base d’une estimation de votre consommation, l’autre sur la base de votre relevé de compteur.
Paiement de l’eau par mensualisation
(ce mode de paiement est gratuit et résiliable à tout moment).
Le montant des acomptes est estimé sur votre consommation de l’année précédente si vous habitiez déjà sur le territoire de Lamballe Communauté ou sur le nombre de personnes habitant votre foyer si vous venez d’emménager.
Le règlement s'effectue en 10 mensualités fixes.
Une régularisation vous sera envoyée après le relevé annuel de votre compteur.
Pour bénéficier du prélèvement automatique,
vous pouvez vous inscrire auprès
du service Gestion des abonnés
en renvoyant l'imprimé d'autorisation de prélèvement (pdf)
Télécharger les Conditions d'adhésion
En cas de fuite, vous pouvez bénéficier de l’application d’un tarif spécifique si votre dossier est éligible aux règles définies par délibération (renseignements aux Service Eau et Assainissement).
L’assainissement individuel (non-collectif) fait l’objet d’une facturation forfaitaire une fois par an.
Gestion de votre contrat
A votre arrivée
Il est nécessaire de signer un contrat qui déclenchera l’ouverture de votre compteur.
Des frais d’ouverture de compteur vous seront facturés suivant le tarif voté par la Collectivité.
A votre départ
Vous devez signaler tout changement de domicile, soit par téléphone, soit à l’accueil du service, ou par lettre recommandée.
Afin d’éviter tout litige, nous viendrons gratuitement réaliser le relevé et la fermeture de votre compteur.
La clôture de votre contrat sera effective après règlement de votre facture de résiliation.
En cas d’évolution du nombre de personnes dans le logement
Si vous bénéficiez d’une facturation au forfait (utilisation d’une autre source d’eau que le réseau d’eau potable public), vous devez en informer le service par lettre recommandée. Le forfait sera alors adapté au nombre de personnes.
Tarif
Prix de l’eau potable 2013 sur l’ensemble du territoire de Lamballe communauté
(hors redevance assainissement collectif et SPANC)
Abonnement :
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42,52 € HT pour l’abonnement annuel.
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11,20 €HT/abonné à ajouter, correspondant à la redevance SDAEP*, (tarif voté par le comité syndical du SDAEP en date du 21 octobre 2011. Cette redevance qualité et interconnexion est ensuite reversée par Lamballe Communauté au SDAEP).
Prix de l’eau au m3 :
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1,082 € HT/m3.
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0,31 € HT/m3 à ajouter, correspondant à la redevance pollution fixée par l’AELB (recette encaissée par Lamballe Communauté puis reversée à l’Agence de l’Eau).
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Tarifs EAU 2013
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Abonnement collectivité (€HT/abonné).
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42,52
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Abonnement SDAEP (€HT/abonné).
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11,20
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Redevance Pollution domestique AELB (€HT/m3).
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0,31
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Prix au m3 collectivité (€HT/m3).
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1,082
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Pour information, en 2010, 89% des abonnés du département des Côtes d’Armor payaient l’eau plus chère que sur le territoire de Lamballe Communauté.
*SDAEP : Syndicat Départemental d’Adduction Eau Potable.