Zoom sur l'intercommunalité

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[Communauté] ›› Historique

Les grandes dates

Photo dillustration : Les grandes dates
  • 1962 : création d'un SIVU pour le développement industriel (4 communes)
  • 1966 : création du SIVOM RL (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Lamballe), basé sur la participation des communes et sur la redistribution du produit des 4 taxes provenant des entreprises des zones d’activités gérées par le SIVOM. Il comprend 11 communes : Lamballe, Andel, Coëtmieux, Landéhen, La Malhoure, Meslin, Morieux, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul.
  • 1992 : naissance du District de Lamballe (par arrêté préfectoral) qui instaure sa propre fiscalité et vote ses taux de Taxe Professionnelle, de Foncier Bâti, de Foncier Non Bâti et d’Habitation.
  • 1997 : deux nouvelles communes adhèrent au District : Hénansal et Penguily.
  • 1999 : la loi "Chevènement" du 12 juillet 1999 souhaite renforcer l’intercommunalité : disparition des districts au profit des Communautés de Communes. Cette loi encourage également les districts à réfléchir sur la prise en charge de la compétence "collecte et traitement des ordures ménagères.
  • 2001 : Suite à la loi "Chevènement", Lamballe Communauté, communauté de communes remplace le district, dont elle garde les compétences et les complète notamment avec la compétence ordures ménagères.
  • 2003 : Quatre communes intègrent la communauté : Bréhand, Saint-Glen, Saint-Trimoël et Trébry.
  • 2004 : Passage de la fiscalité en Taxe Professionnelle Unique Mixte, et prise en charge complète par les services de Lamballe Communauté de la collecte des ordures ménagères sur tout le territoire.
  • 2006 : Définition de l'intérêt communautaire.Vote du Conseil en faveur de l'acquisition de deux nouvelles compétences : eau/assainissement et action sociale.
  • 2007 : Deux nouvelles compétences: Au 1er janvier, l'eau et l'assainissement et au 1er juillet l'action sociale, sont devenus des compétences de Lamballe Communauté.

Lamballe Communauté

Hôtel de Ville
5 rue Gustave Téry
BP 90456
22404 Lamballe Cedex
Tél. 02 96 50 13 55
Fax : 02 96 31 17 33
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Du lundi au vendredi :
8h30-12h et 13h-17h30

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