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Dans le cadre d'un Projet industriel, les primes, subventions, avances remboursables, et toute autre forme d’aides peuvent être sollicitées à 5 niveaux :
- Local
- Départemental
- Régional
- National
- Européen
Les conditions d'attribution de ces interventions sont régies par des règles strictes. Les montants peuvent être préétablis, mais ils sont susceptibles de variations en fonction de l'intérêt économique du projet, et bien entendu, du nombre d'emplois créés. Un interlocuteur unique est à votre disposition pour déterminer les aides mobilisables et vous aider à établir le dossier de demande.
Vous pouvez consultez le CAD 22 au 02.96.58.06.58 ou la CCI 22 au 02.96.78.62.00
LES AIDES LOCALES
L’intervention de la Communauté de Commune est liée à l’accueil tant physique (terrain ou bâtiment) que personnel (connaissance du tissu local et des interlocuteurs). Les entreprises prennent contact avec les services de la Communauté de Communes qui donnent toutes les informations sur les possibilités d'implantation (localisation, spécificité, cahier des charges, permis de construire...). Elles sont ensuite dirigées vers des structures habilitées à monter des dossiers financiers (comité d'expansion économique, CCI, etc...)
LES AIDES DEPARTEMENTALES
Elles sont octroyées par le Conseil Général qui, chaque début d’année, définit les supports et les contours de leur intervention. Celle-ci porte, principalement, sur l’immobilier. Les aides peuvent être, très rapidement, chiffrées, sur simple demande.
LES AIDES REGIONALES
Elles sont octroyées par le Conseil Régional qui, chaque début d’année, définit les supports et les contours de son intervention. Celle-ci porte sur l’immobilier, sous forme de subvention, et/ou sur le matériel, sous forme d’avances remboursables. Les aides peuvent être, très rapidement, chiffrées, sur simple demande. A noter que le Conseil Régional peut, aussi, intervenir sur des programmes et des projets innovants, d’exportation et, bien évidemment, sur des plans de formation.
LES AIDES NATIONALES
Des aides nationales peuvent être octroyées, en fonction de critères spécifiques, (ANVAR, DRIRE, ADEME…).
LES AIDES EUROPEENNES
Elles sont liées, dans l’ensemble, à des critères géographiques, sectoriels…et de dimension de l’entreprise « mère ». Elles peuvent, sous réserve d’éligibilité, porter sur l’immobilier, dans le cadre du FEDER ou sur l’activité (FEOGA…). Elles peuvent, également, s’intégrer dans le cadre d’un plan de formation (FSE). La zone de Lanjouan figure dans la zone Objectif 2 du FEDER
Bien entendu, comme pour le choix de votre terrain, notre équipe vous accompagnera afin d’optimiser la mobilisation de ces aides. |